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2005036201 BE

2005036201 16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition du "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement) (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005036201

Texte

(Rapporté) <AGF 2005-10-21/36, art. 26, 002; En vigueur : 04-10-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 21-10-2005 publié le 25-11-2005

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