2005036200 2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au développement des structures d'élevage en Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2005 et mise à jour au 04-05-2026)

<Abrogé par AGF 2026-04-03/20 , art. 99,1°, 004; En vigueur : 08-04-2026>

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<Abrogé par AGF 2026-04-03/20 , art. 99,1°, 004; En vigueur : 08-04-2026>

<Abrogé par AGF 2026-04-03/20 , art. 99,1°, 004; En vigueur : 08-04-2026>

<Abrogé par AGF 2026-04-03/20 , art. 99,1°, 004; En vigueur : 08-04-2026>

<Abrogé par AGF 2026-04-03/20 , art. 99,1°, 004; En vigueur : 08-04-2026>

<Abrogé par AGF 2026-04-03/20 , art. 99,1°, 004; En vigueur : 08-04-2026>

<Abrogé par AGF 2026-04-03/20 , art. 99,1°, 004; En vigueur : 08-04-2026>

Signatures

Bruxelles, le 2 septembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,

Y. LETERME.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, notamment les articles 1er et 2, modifiés par les lois des 24 mars 1987 et 23 mars 1998 et par l'arrêté royal n° 426 du 5 août 1986;

Vu les lois sur la comptabilité d'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12, alinéa trois;

Vu le décret du 24 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 14;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 10 juin 2005;

Vu la concertation entre les régions et les autorités fédérales du 21 février 2005;

Vu l'avis 38.666/1/V du Conseil d'Etat, donné le 19 juillet 2005, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 03-04-2026 publié le 04-05-2026

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 26-01-2024 publié le 13-03-2024

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 19-12-2014 publié le 23-02-2015

Articles modifiés

1; 1/1; 3