2005036199
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2005036199 22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'accréditation temporaire de transition de certaines formations d'instituts supérieurs. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2008 et mise à jour au 13-02-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005036199
Art. 1 2005036199 22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'accréditation temporaire de transition de certaines formations d'instituts supérieurs. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2008 et mise à jour au 13-02-2017)
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Texte
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71 , art. 4,161°, 004; En vigueur : 01-01-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 23-12-2016 publié le 13-02-2017
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 29-05-2009 publié le 10-09-2009
Article modifié : 1
Arrêté gouvernement flamand du 23-11-2007 publié le 07-01-2008
Article modifié : 1