2005036187
BE
BE
2005036187 19 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Ministre flamand de la mobilité, des travaux publics de l'énergie, de l'environnement et de la nature et du Ministre néerlandais de "Verkeer en Waterstaat" portant modification de l'annexe à l'arrêté des droits et indemnisations de pilotage du règlement de l'Escaut (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005036187
Art. 1 2005036187 19 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Ministre flamand de la mobilité, des travaux publics de l'énergie, de l'environnement et de la nature et du Ministre néerlandais de "Verkeer en Waterstaat" portant modification de l'annexe à l'arrêté des droits et indemnisations de pilotage du règlement de l'Escaut (TRADUCTION).
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.