2005036157
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2005036157 2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de conclusion de conventions d'immersion professionnelle au sein de ses services (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2016 et mise à jour au 01-09-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005036157
Art. 1 2005036157 2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de conclusion de conventions d'immersion professionnelle au sein de ses services (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2016 et mise à jour au 01-09-2016)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2016-07-08/13 , art. 17, 002; En vigueur : 01-09-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 08-07-2016 publié le 01-09-2016