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2005036108 BE

2005036108 22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux " Huizen van het Nederlands " (Maisons du néerlandais) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2008 et mise à jour au 23-06-2015)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005036108

Texte

[Abrogé par] <DCFL 2015-05-29/17 , art. 8,2°, 003; En vigueur : 29-02-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 29-05-2015 publié le 23-06-2015

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 10-10-2008 publié le 27-11-2008

Articles modifiés

1; 6; 7; 8; 13; 14; 15; 16

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