2005036101 22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.21 du programme 24.60. - Année budgétaire 2005. (Traduction).

Le crédit disponible à l'allocation de base 00.21 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 est réparti conformément à l'annexe au présent arrêté.

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 22 juillet 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

ANNEXE.

Art. N. ANNEXE : tableau.

(En milliers d'euros)

DE VERS

PR AB MONTANT PR AB MONTANT

24.60 00.21 135 02.00 74.01 3

02.10 74.01 9

02.20 74.01 7

02.30 74.01 40

02.50 74.01 16

02.60 74.01 7

02.80 74.01 36

02.90 74.01 17

TOTAL 135 135

Bruxelles, le 22 juillet 2005.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 24 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 65;

Vu le décret du 22 juin 2005 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 18 juillet 2005;

Vu l'avis positif de l'Inspection des Finances du 13 juillet 2005;

Arrête