2005036075
BE
BE
2005036075 8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation et fixant les normes et le financement des formations partielles qui entrent en ligne de compte pour l'accomplissement de l'obligation scolaire à temps partiel (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2007 et mise à jour au 03-10-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005036075
Art. 1 2005036075 8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation et fixant les normes et le financement des formations partielles qui entrent en ligne de compte pour l'accomplissement de l'obligation scolaire à temps partiel (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2007 et mise à jour au 03-10-2008)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <DCFL 2008-07-10/70 , art. 143, 14°, 003; En vigueur : 01-09-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 10-07-2008 publié le 03-10-2008
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-02-2007 publié le 29-03-2007
ART MODIFIES: 1; 26