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2005036027 BE

2005036027 11 MARS 2005. - Arrêté ministériel portant approbation des spécifications du GRB en exécution du décret du 16 avril 2004 relatif au GRB (Base de données des références à grande échelle). (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2005 et mise à jour au 23-01-2007)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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