2005035977
BE
BE
2005035977 15 JUILLET 2005. - Décret habilitant certaines personnes morales à conclure des conventions d'immersion professionnelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2017 et mise à jour au 09-08-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005035977
Art. 1 2005035977 15 JUILLET 2005. - Décret habilitant certaines personnes morales à conclure des conventions d'immersion professionnelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2017 et mise à jour au 09-08-2017)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <DCFL 2017-07-07/30 , art. 63,1°, 002; En vigueur : 01-09-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 07-07-2017 publié le 09-08-2017
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 07-12-2018 publié le 19-12-2018
Article modifié : 2