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2005035969 BE

2005035969 28 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant détermination des lots d'analyse pour lesquelles des laboratoires peuvent être agréés (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2006 et mise à jour au 23-04-2013)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005035969

Texte

[Abrogé par] <AGF 2013-03-01/22 , art. 186, 004; En vigueur : 03-05-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 01-03-2013 publié le 23-04-2013

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 23-01-2009 publié le 25-02-2009

Articles modifiés

1; N

Arrêté ministériel du 28-07-2006 publié le 18-09-2006

Article modifié : 1

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