Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2005035955 BE

2005035955 1 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de la demande et de la délivrance de l'attestation urbanistique (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005035955
Art. 1 2005035955 1 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de la demande et de la délivrance de l'attestation urbanistique (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AGF 2010-03-19/02 , art. 13, 002; En vigueur : 01-04-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-03-2010 publié le 13-04-2010

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →