2005035927

2005035927 25 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel octroyant la garantie de la région à l'émission d'actions, d'obligations, et d'units ainsi qu'à l'unique charge d'intérêt d'une convention swap du premier ARKimedes-fonds n.v., pour un montant maximum de 130.000.000 euro (pas de version française, voir version néerlandaise)

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BE Justel 2005035927 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 2005035927 25 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel octroyant la garantie de la région à l'émission d'actions, d'obligations, et d'units ainsi qu'à l'unique charge d'intérêt d'une convention swap du premier ARKimedes-fonds n.v., pour un montant maximum de 130.000.000 euro (pas de version française, voir version néerlandaise) Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel octroyant la garantie de la région à l'émission d'actions, d'obligations, et d'units ainsi qu'à l'unique charge d'intérêt d'une convention swap du premier ARKimedes-fonds n.v., pour un montant maximum de 130.000.000 euro (pas de version française, voir version néerlandaise)

Source: Communauté flamande

Publication: 10 août 2005

Numéro: 2005035927

page: 34656

Dossier numéro: 2005-07-25/

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