2005035913
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2005035913 5 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2005 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière en ce qui concerne les services compétents et les critères de reconnaissance des organisations de producteurs. <Erratum, M.B. 19.08.2005, p. 366
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005035913
Art. 1 2005035913 5 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2005 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière en ce qui concerne les services compétents et les critères de reconnaissance des organisations de producteurs. <Erratum, M.B. 19.08.2005, p. 366
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Texte
[Abrogé par] <AM 2010-12-16/14 , art. 5, 003; En vigueur : 01-01-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 16-12-2010 publié le 10-01-2011
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 19-05-2006 publié le 20-07-2006
Article modifié : 1