2005035889
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2005035889 10 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation [de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)] et règlement spécifique du statut de son personnel. (Traduction). (AGF 2008-03-14/56 , art. 1; En vigueur : 01-04-2006) (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui c
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005035889
Art. 1 2005035889 10 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation [de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)] et règlement spécifique du statut de son personnel. (Traduction). (AGF 2008-03-14/56 , art. 1; En vigueur : 01-04-2006) (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui c
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Texte
[Abrogé] <AGF 2009-06-19/26 , art. 12, 004; En vigueur : 24-09-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-06-2009 publié le 24-09-2009
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-03-2008 publié le 20-08-2008
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2; 6; 7; 9; 10; 11; 13
Arrêté gouvernement flamand du 29-09-2006 publié le 12-12-2006
Articles modifiés
24; 29; N1
Arrêté gouvernement flamand du 13-01-2006 publié le 27-03-2006