2005035877
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2005035877 24 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 relatif aux " Huizen van het Nederlands " (Maisons du néerlandais). (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2015 et mise à jour au 23-06-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005035877
Art. 1 2005035877 24 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 relatif aux " Huizen van het Nederlands " (Maisons du néerlandais). (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2015 et mise à jour au 23-06-2015)
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Texte
[Abrogé par] <DCFL 2015-05-29/17 , art. 8,3°, 002; En vigueur : 29-02-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 29-05-2015 publié le 23-06-2015