2005035838
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2005035838 27 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement d'activités [encourageant l'entrepreneuriat international]. <Intitulé modifié par AGF 2007-03-23/50 , art. 1, 003; En vigueur : 03-05-2007> (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2005 et mise à jour au 23-04-2007).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005035838
Art. 1 2005035838 27 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement d'activités [encourageant l'entrepreneuriat international]. <Intitulé modifié par AGF 2007-03-23/50 , art. 1, 003; En vigueur : 03-05-2007> (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2005 et mise à jour au 23-04-2007).
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2009-06-05/44 , art. 39, 004; En vigueur : 01-10-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-06-2009 publié le 31-08-2009
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-03-2007 publié le 23-04-2007
Articles modifiés
INTITULE; 1; 4; 10; 11; 17; 19; 28
Articles modifiés
29; 3; 7; 39; 40; 41; 42
Arrêté gouvernement flamand du 10-02-2006 publié le 14-03-2006
Articles modifiés
1; 43-63