2005035827
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2005035827 5 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2005 et mise à jour au 25-03-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005035827
Art. 1 2005035827 5 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2005 et mise à jour au 25-03-2008)
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Texte
(abrogé) <AM 2008-03-07/32 , art. 5, 003; En vigueur : 04-04-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 07-03-2008 publié le 25-03-2008
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 19-05-2006 publié le 20-07-2006
ART MODIFIES: 2; 3