2005035812
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2005035812 17 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention pour le financement d'un projet pour les Centres technologiques régionaux (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005035812
Art. 1 2005035812 17 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention pour le financement d'un projet pour les Centres technologiques régionaux (TRADUCTION).
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Texte
[Abrogé par] <DCFL 2008-07-04/45 , art. 114,12°, 002; En vigueur : 01-09-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 04-07-2008 publié le 01-09-2008