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2005035799 BE

2005035799 10 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au statut du secrétaire d'apprentissage (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 18-12-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005035799

Texte

[Abrogé] <AGF 2020-11-20/11 , art. 77,4°, 004; En vigueur : 01-01-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 20-11-2020 publié le 18-12-2020

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-06-2009 publié le 04-09-2009

Articles modifiés

4; 1; 5; 6; 8; 11; 12

Arrêté gouvernement flamand du 14-03-2008 publié le 20-08-2008

Articles modifiés

1; 2; 5; 6; 8; 11; N1; N2

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