2005035786
BE
BE
2005035786 27 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de l'octroi de subventions pour des projets dans le cadre du " Kustactieplan 2005-2009 " (Plan d'action côtier), en abrégé KAP III (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2010 et mise à jour au 08-02-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005035786
Art. 1 2005035786 27 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de l'octroi de subventions pour des projets dans le cadre du " Kustactieplan 2005-2009 " (Plan d'action côtier), en abrégé KAP III (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2010 et mise à jour au 08-02-2013)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2012-12-21/50 , art. 23, 3°, 003; En vigueur : 01-01-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-12-2012 publié le 08-02-2013
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-06-2010 publié le 27-10-2010
Article modifié : 7