2005035771
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2005035771 17 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément comme expert énergétique pour habitations et aux conditions d'exécution de l'audit énergétique des habitations (TRADUCTION). (NOTE : Après la publication de l'abrogation, l'article 12 était modifié par AGF 2008-03-07/41 , art. 407; En vigueur : 21-05-2008 et par AGF 2008-03-14/56 , art. 102; En vigueur : 01-04-2006; pour les modifications, voir les textes modificatifs) (NOTE : Consultation des versions antéri
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005035771
Art. 1 2005035771 17 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément comme expert énergétique pour habitations et aux conditions d'exécution de l'audit énergétique des habitations (TRADUCTION). (NOTE : Après la publication de l'abrogation, l'article 12 était modifié par AGF 2008-03-07/41 , art. 407; En vigueur : 21-05-2008 et par AGF 2008-03-14/56 , art. 102; En vigueur : 01-04-2006; pour les modifications, voir les textes modificatifs) (NOTE : Consultation des versions antéri
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Texte
(abrogé) <AGF 2008-01-11/33 , art. 18, 004; En vigueur : 20-03-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 11-01-2008 publié le 08-02-2008
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-03-2008 publié le 20-08-2008
Article modifié : 12
Arrêté gouvernement flamand du 07-03-2008 publié le 21-05-2008
Article modifié : 12
Arrêté gouvernement flamand du 23-06-2006 publié le 29-08-2006
Articles modifiés
2; 13
Arrêté gouvernement flamand du 24-03-2006 publié le 12-05-2006
Articles modifiés
1; 3-11; 13; N