2005035765 20 JUIN 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une déclaration d'exemption des services d'un pilote ou de l'utilisation du pilotage à distance. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2017 et mise à jour au 15-09-2020)

Texte

[Abrogé] <AM 2020-08-26/02 , art. 38, 003; En vigueur : 25-09-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 26-08-2020 publié le 15-09-2020

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 12-04-2017 publié le 16-06-2017

Article modifié : N2

Arrêté gouvernement flamand du 07-10-2005 publié le 30-11-2005

Article modifié : 1