2005035736
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2005035736 20 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant l'accès au GRB (Grootschalig Referentie Bestand - Base de données des références à grande échelle) et les conditions d'utilisation des données de référence à grande échelle reprises au GRB, pour ce qui concerne les participants à GIS-Vlaanderen et les gestionnaires de réseaux de distribution physiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2007 et mise à jour au 04-12-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005035736
Art. 1 2005035736 20 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant l'accès au GRB (Grootschalig Referentie Bestand - Base de données des références à grande échelle) et les conditions d'utilisation des données de référence à grande échelle reprises au GRB, pour ce qui concerne les participants à GIS-Vlaanderen et les gestionnaires de réseaux de distribution physiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2007 et mise à jour au 04-12-2009)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2009-10-30/06 >
Fiche des modifications
ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-10-2009 publié le 04-12-2009
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-12-2006 publié le 15-01-2007
Articles modifiés
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