2005035724
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2005035724 20 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005035724
Art. 1 2005035724 20 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2007-10-19/36 , art. 8, 002; En vigueur : 31-03-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-10-2007 publié le 07-11-2007