2005035701
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2005035701 28 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel déterminant les conditions autorisant la mammographie digitale pour le dépistage de la population flamande relative au cancer du sein (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2012 et mise à jour au 07-06-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005035701
Art. 1 2005035701 28 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel déterminant les conditions autorisant la mammographie digitale pour le dépistage de la population flamande relative au cancer du sein (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2012 et mise à jour au 07-06-2012)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2012-03-16/15 , art. 34, 2°, 002; En vigueur : 02-04-2012. Dispositions transitoires : art. 37>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-03-2012 publié le 07-06-2012