2005035693 29 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement fondamental ordinaire (TRADUCTION).

Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement fondamental ordinaire, un nouvel alinéa est inséré entre le deuxième et troisième alinéa de l'article 7 § 1er. Cet alinéa est rédigé comme suit

"le montant de "31.634 euros" étant lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément aux règles prescrites par la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public. "

Dans l'article 14 du même arrêté, les mots "2002-2003 à 2004-2005 inclus" sont remplacés par les mots "2005-2006 à 2007-2008 inclus".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.

Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 avril 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, notamment les articles 138, § 1er, 6°, 139quater § 2, 139octies, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement fondamental ordinaire;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 22 mars 2005;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

Arrête