2005035518
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2005035518 (2005-04-18) ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein (traduction)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005035518 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005035518 (2005-04-18) ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein (traduction)
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(2005-04-18) ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein (traduction)
Source: Communauté flamande
Publication: 9 mai 2005
Numéro: 2005035518
page: 21825
Dossier numéro: 2005-04-18/
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