2005035510
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2005035510 18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2013 et mise à jour au 02-10-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005035510
Art. 1 2005035510 18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2013 et mise à jour au 02-10-2013)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2013-09-06/16 , art. 3, 002; En vigueur : 01-10-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 06-09-2013 publié le 02-10-2013