2005035507
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2005035507 18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 10-03-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005035507
Art. 1 2005035507 18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 10-03-2010)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2010-01-22/15 , art. 21, 003; En vigueur : 30-09-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 22-01-2010 publié le 10-03-2010
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 28-04-2006 publié le 20-07-2006
Articles modifiés
3; 9; 11; 13-15; 20; 22; 23