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2005035503 BE

2005035503 25 MARS 2005. - Arrêté ministeriel relatif à l'attribution de la délégation pour la prolongation d'approbation des formateurs pour le régime des chèques-formation flamands aux membres du personnel de la section politique d'aide économique de l'administration économique de la communauté flamande (Traduction)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005035503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 MARS 2005. - Arrêté ministeriel relatif à l'attribution de la délégation pour la prolongation d'approbation des formateurs pour le régime des chèques-formation flamands aux membres du personnel de la section politique d'aide économique de l'administration économique de la communauté flamande (Traduction)

Publication: 9 mai 2005

Numéro: 2005035503

page: 21828

Dossier numéro: 2005-03-25/46

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