2005035494 25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 instituant un projet temporaire relatif à la création d'un service d'information destiné à tous les demandeurs d'enseignement (TRADUCTION).

A l'article 8 de l'arrêté du 21 novembre 2003 instituant un projet temporaire relatif à la création d'un service d'information destiné à tous les demandeurs d'enseignement, le § 1er est remplacé par ce qui suit

" § 1er. Le Gouvernement flamand octroie au service d'information les moyens de fonctionnement suivants

1° pour l'année budgétaire 2003 : 248 000 euros;

2° pour l'année budgétaire 2004 : 485 000 euros;

3° pour l'année budgétaire 2005 : 461 000 euros. ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Le Ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mars 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 1er décembre 1998 relatif aux centres d'encadrement des élèves, notamment l'article 84bis, § 4, inséré par le décret du 14 février 2003;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2003 instituant un projet temporaire relatif à la création d'un service d'information destiné à tous les demandeurs d'enseignement;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 24 janvier 2005;

Vu l'avis 38 132/1 du Conseil d'Etat, donné le 24 février 2005, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération,

Arrête