2005035493
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2005035493 18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du secrétariat permanent du "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement) et règlement spécifique du statut de son personnel (TRADUCTION). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands <AGF 2006-01-13/61, art. XII.2; En vigueur : 01-01-2006, mais voir AGF 2006-01-13/61, art. XII
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005035493
Art. 1 2005035493 18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du secrétariat permanent du "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement) et règlement spécifique du statut de son personnel (TRADUCTION). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands <AGF 2006-01-13/61, art. XII.2; En vigueur : 01-01-2006, mais voir AGF 2006-01-13/61, art. XII
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Texte
[Abrogé] <AGF 2009-05-29/39 , art. 15, 002; En vigueur : 20-09-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 29-05-2009 publié le 10-09-2009
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 13-01-2006 publié le 27-03-2006