2005035492
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2005035492 18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du "Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs" (Service des Travaux d'Infrastructure de l'Enseignement subventionné) et règlement spécifique du statut de son personnel (TRADUCTION). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands <AGF 2006-01-13/61, art. XII.2; En vigueur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005035492
Art. 1 2005035492 18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du "Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs" (Service des Travaux d'Infrastructure de l'Enseignement subventionné) et règlement spécifique du statut de son personnel (TRADUCTION). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands <AGF 2006-01-13/61, art. XII.2; En vigueur
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Texte
[Abrogé] <AGF 2009-07-03/69 , art. 3, 002; En vigueur : 01-12-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 03-07-2009 publié le 02-10-2009
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 13-01-2006 publié le 27-03-2006