2005035489
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2005035489 15 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel il peut être mis un terme au contrat liant le sportif amateur non rémunéré à l'association sportive "Vlaamse Minivoetbalfederatie v.z.w." (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005035489
Art. 1 2005035489 15 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel il peut être mis un terme au contrat liant le sportif amateur non rémunéré à l'association sportive "Vlaamse Minivoetbalfederatie v.z.w." (TRADUCTION).
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