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2005035482 BE

2005035482 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand subventionnant des projets relatifs à l'éducation au développement (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2006 et mise à jour au 29-01-2013)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005035482

Texte

[Abrogé par] <AGF 2012-12-07/20 , art. 34,1°, 004; En vigueur : 01-01-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 07-12-2012 publié le 29-01-2013

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 16-05-2007 publié le 19-06-2007

Articles modifiés

1; 3; 4; 8; 9; 10; 5; 6; 7

Arrêté gouvernement flamand du 10-03-2006 publié le 04-04-2006

Articles modifiés

1; 6

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