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2005035479 BE

2005035479 25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet " Huis van het Nederlands " (Maison du néerlandais) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005035479

Texte

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71 , art. 4,160°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 23-12-2016 publié le 13-02-2017

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