BE
2005035475 25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant retenue d'une partie des allocations de fonctionnement de la " Erasmushogeschool Brussel " (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
Les allocations de fonctionnement de la " Erasmushogeschool Brussel ", quai de l'Industrie 170, 1070 Bruxelles, est réduit de 74.227,73 euros en 2005.
Ce décompte sera réalisé sur le remboursement du régime transitoire TBS55+.
Le Ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 mars 2005.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande, tel que modifié, notamment l'article 237;
Vu la décision du collège administratif de la " Erasmushogeschool Brussel " n° BC/2004/194 du 16 décembre 2004;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 11 mars 2005;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;
Après délibération,
Arrête