2005035457
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2005035457 18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière (TRADUCTION) (Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2005 et mise à jour au 09-07-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005035457
Art. 1 2005035457 18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière (TRADUCTION) (Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2005 et mise à jour au 09-07-2009)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2009-05-08/24 , art. 59,1°, 002; En vigueur : 01-01-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 08-05-2009 publié le 09-07-2009