2005035456
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2005035456 4 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à la politique en matière de conventions de coopération communale au développement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2006 et mise à jour au 29-01-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005035456
Art. 1 2005035456 4 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à la politique en matière de conventions de coopération communale au développement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2006 et mise à jour au 29-01-2013)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2012-12-07/20 , art. 34,2°, 003; En vigueur : 01-01-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-12-2012 publié le 29-01-2013
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-03-2006 publié le 04-04-2006
Article modifié : 8