2005035438
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2005035438 17 MARS 2005. - Arrêté ministériel portant agrément et subventionnement des organisations dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de l'élevage de volailles et de lapins (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 13-09-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005035438
Art. 1 2005035438 17 MARS 2005. - Arrêté ministériel portant agrément et subventionnement des organisations dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de l'élevage de volailles et de lapins (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 13-09-2019)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2019-05-17/73 , art. 66,4°, 004; En vigueur : 23-09-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-05-2019 publié le 13-09-2019
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 09-12-2009 publié le 07-01-2010
Articles modifiés
2; 3
Arrêté ministériel du 19-05-2006 publié le 20-07-2006
Article modifié : 1-3