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2005035437 BE

2005035437 17 MARS 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément des exploitations avicoles spécialisées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 13-09-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005035437

Texte

[Abrogé] <AGF 2019-05-17/73 , art. 66,3°, 004; En vigueur : 23-09-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 17-05-2019 publié le 13-09-2019

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 24-02-2015 publié le 13-03-2015

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 19-05-2006 publié le 20-07-2006

Article modifié : 1-3

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