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2005035430 BE

2005035430 17 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel relatif à la politique de qualité dans le cadre de la politique d'intégration civique (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005035430
Art. 1 2005035430 17 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel relatif à la politique de qualité dans le cadre de la politique d'intégration civique (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AGF 2006-12-15/48, art. 47, 002; En vigueur : 01-01-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 15-12-2006 publié le 29-12-2006

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