2005035421
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2005035421 18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au paiement à la surface pour arbres à noix (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2005 et mise à jour au 20-07-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005035421
Art. 1 2005035421 18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au paiement à la surface pour arbres à noix (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2005 et mise à jour au 20-07-2006)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2006-09-08/37 , art. 8, 1°, 003; En vigueur : 19-02-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 08-09-2006 publié le 06-11-2006
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 28-04-2006 publié le 20-07-2006
ART MODIFIE: 6