2005035405 16 MARS 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2005 et mise à jour au 06-09-2010)

Dans le présent arrêté, on entend par

1° arrêté royal : l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés;

2° (l'entité compétente : l'entité du Département de l'Agriculture et de la Pêche, compétente pour l'élevage.) <AM 2006-05-19/47 , art. 189, 003; En vigueur : 01-04-2006>

En application de l'article 3, 1°, de l'arrêté royal, les associations d'élevage suivantes sont agréées

1° l'asbl "Le Cheval de Sang belge" pour les races

a) du Cheval de Sang belge;

b) du poney de selle belge;

c) du poney Dartmoor;

d) du poney Connemara;

e) du Tuigpaard;

2° l'a.s.b.l. "Stud-book belge du Cheval arabe" pour le pur-sang arabe;

3° [ 4 l'ASBL Association belge du Haflinger pour la race Haflinger avec numéro d'entreprise 407.971.508;] 4

4° l'a.s.b.l. "Stud-book belge du Welsh Poney" pour le poney Welsh;

5° l'a.s.b.l. "Belgian New-Forest Poney Studbook" pour le poney New-Forest;

6° l'a.s.b.l. "Stud-book belge du Poney Shetland" pour le poney Shetland;

7° [ 4 l'ASBL Stud-book belge du Cheval islandais, Association pour la promotion de la race chevaline islandaise pour la race Cheval islandais, avec numéro d'entreprise 418.197.286;] 4

8° l'a.s.b.l. "Stud-book du Lipizzan belge" pour la race du lipizzan;

9° l'a.s.b.l. "Stud-book belge du Welsh Poney" pour le poney Welsh;

10° l'a.s.b.l. "Studbook Zangersheide" pour la race Zangersheide;

11° l'a.s.b.l. "Het Belgisch Stamboek voor het Miniatuurpaard" pour la race cheval miniature;

12° l'a.s.b.l. "Vlaamse Fokkers van het Belgisch Trekpaard" pour la race Cheval de Trait belge".

(14° l'a.s.b.l. "Belgische Ezel Vrienden" pour toutes les races d'ânes (Equus asinus);) <AR 2005-09-15/34, art. 1, 002 ; En vigueur : 23-10-2005>

(15° Het Belgisch Mérens Stamboek VZW - Le Studbook belge du Mérens ASBL voor het ras Mérens;) <AM 2006-08-03/32 , art. 1, 004; En vigueur : 25-09-2006>

16° [ 4 l'A.S.B.L Europese Arabo-Friezen Stamboek pour le cheval Arabo-Frison, avec numéro d'entreprise 870.957.951;] 4

(17° l'ASBL Stud-book belge du Cheval Frison pour la race du cheval frison;) <AM 2007-08-13/30 , art. 1, 006; En vigueur : 16-09-2007>

(18° l'ASBL Belgian Quarter Horse Association pour la race American Quarter Horse.) <AM 2007-09-20/36 , art. 1, 007; En vigueur : 28-10-2007>

Les associations citées à l'alinéa premier, sont chargées des missions énumérées à l'article 3, 1°, a) et b) de l'arrêté royal. (L'entité compétente) peut charger ces associations de missions supplémentaires. <AM 2006-05-19/47 , art. 190, 003; En vigueur : 01-04-2006>

[ 1 19° l'ASBL Irish Cob Society Belgique pour la race Irish Cob;

20° l'ASBL "Livre généalogique belge du Tinker" pour la race Tinker;] 1

[ 2 21° la "VZW Vlaamse Federatie voor Paardenwedrennen" pour les races Trotteur belge et Pur-Sang anglais;] 2

[ 3 22° [ 4 l'ASBL Belgisch Stamboek voor Fjordenpaarden - Studbook belge du Fjording pour la race Fjord avec numéro d'entreprise 415.580.662.] 4 ] 3

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( 1 )<AM 2008-09-24/31 , art. 1, 008; En vigueur : 20-11-2008>

( 2 )<AM 2009-02-05/40 , art. 1, 009; En vigueur : 15-03-2009>

( 3 )<AM 2009-12-03/38 , art. 1, 010; En vigueur : 29-01-2010>

( 4 )<AM 2010-07-15/27 , art. 1, 011; En vigueur : 16-09-2010>

En application de l'article 3, 2°, de l'arrêté royal, l'asbl "Vlaamse Confederatie van het Paard", ci-après dénommée VCP, est agréée. La VCP est chargée des missions énumérées à l'article 3, 2°, a), b), d), e) et f) de l'arrêté royal. (L'entité compétente) peut charger la VCP de missions supplémentaires. <AM 2006-05-19/47 , art. 191, 003; En vigueur : 01-04-2006>

L'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés, modifié par les arrêtés ministériels des 16 mai 1995, 16 septembre 1998, 16 décembre 1999, 15 décembre 2000, 6 novembre 2001, 8 décembre 2001, 21 décembre 2001 et 28 août 2003, est abrogé pour ce qui concerne son application en Région flamande.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 mars 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,

Y. LETERME.

Préambule

Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,

Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par les lois des 24 mars 1987 et 23 mars 1998 et par l'arrêté royal n° 426 du 5 août 1985;

Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 2004;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, modifié par l'arrêté ministériel du 14 octobre 1996;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés, modifié par les arrêtés ministériels des 16 mai 1995, 16 septembre 1998, 16 décembre 1999, 15 décembre 2000, 6 novembre 2001, 8 décembre 2001, 21 décembre 2001 et 28 août 2003;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 janvier 2005;

Vu la concertation entre les régions et les autorités fédérales du 29 novembre 2004;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il importe d'agréer l'organisme coordonnateur et les associations d'élevage et de les charger de missions.

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 15-07-2010 publié le 06-09-2010

Article modifié : 2

Arrêté ministériel du 03-12-2009 publié le 19-01-2010

Article modifié : 2

Arrêté ministériel du 05-02-2009 publié le 05-03-2009

Article modifié : 2

Arrêté ministériel du 24-09-2008 publié le 10-11-2008

Article modifié : 2

Arrêté ministériel du 20-09-2007 publié le 18-10-2007

Article modifié : 2

Arrêté ministériel du 13-08-2007 publié le 06-09-2007

Article modifié : 2

Arrêté ministériel du 13-11-2006 publié le 05-12-2006

Article modifié : 2

Arrêté ministériel du 03-08-2006 publié le 15-09-2006

Article modifié : 2

Arrêté ministériel du 19-05-2006 publié le 20-07-2006

Articles modifiés

1; 2; 3

Arrêté ministériel du 15-09-2005 publié le 13-10-2005

Article modifié : 2