2005035386
BE
2005035386 17 MARS 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005035386
Art. 1 2005035386 17 MARS 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine (TRADUCTION).
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Texte
Article M. (Pour le texte, voir version néerlandaise.)