2005035351
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2005035351 24 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande en ce qui concerne la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005035351
Art. 1 2005035351 24 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande en ce qui concerne la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2006-03-31/58, art. 11, 5° ; En vigueur : 01-04-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 31-03-2006 publié le 15-06-2006