2005035330 5 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel déterminant les thèmes des projets de soins à domicile pour l'année 2004 (TRADUCTION).

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.