2005035265
BE
2005035265 20 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel fixant le programme annuel pour l'année 2005 pour la subvention des projets dans le cadre du programme presti 5 (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005035265
Art. 1 2005035265 20 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel fixant le programme annuel pour l'année 2005 pour la subvention des projets dans le cadre du programme presti 5 (TRADUCTION).
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