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2005035184 BE

2005035184 21 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création et composition d'un "Vlaams onderhandelingscomité voor het hoger onderwijs" (Comité flamand de négociation pour l'enseignement supérieur) (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005035184

Texte

(Abrogé) <DCFL 2007-06-29/34 , art. 16, 002; En vigueur : 01-10-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 29-06-2007 publié le 20-07-2007

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